Amplify Transport propose à ses clients un service de domiciliation strictement conforme aux exigences de la DREAL, pensé pour répondre aux contraintes spécifiques du transport routier de marchandises et de voyageurs.

L’objectif est simple : sécuriser votre conformité réglementaire tout en vous faisant gagner un temps précieux dès la création de l’entreprise et tout au long de son exploitation.

Dans un contexte où les délais de traitement peuvent dépasser douze mois dans certaines DREAL, nous avons fait le choix de nous appuyer sur des implantations administrativement efficientes, nous permettant, dans des configurations maîtrisées, d’obtenir une validation de dossier en quelques semaines.

En matière de transport routier, la domiciliation transport n’est ni libre ni symbolique. Le recours à une domiciliation commerciale de type boîte postale ou à une adresse virtuelle est interdit et fait l’objet de contrôles renforcés.

Pourquoi ? Parce que le Code des transports impose une exigence d’établissement réel et pérenne, justifiant d’une présence effective de l’entreprise sur le territoire pouvant être contrôlé à tout moment par l’administration.

Le point crucial à retenir : une mauvaise domiciliation = un refus ou un retrait potentiel d’autorisation DREAL.

Notre solution a été conçue pour répondre point par point aux attentes de l’administration, sans artifice ni zone grise.

La domiciliation Amplify s’appuie sur un réseau de sites partenaires disposant de locaux professionnels adaptés à l’activité de transport, et repose sur un bail commercial dit « précaire », d’une durée d’un an, renouvelable. Ce montage est parfaitement admis par la DREAL dès lors qu’il permet un établissement réel, effectif et contrôlable.

Ce bail constitue la base juridique de l’implantation territoriale de l’entreprise et est transmis à l’administration dans le cadre des formalités déposées auprès de la DREAL. Il ne s’agit donc pas d’un simple service de transfert de courrier, mais bien d’une implantation opérationnelle et durable dans la région, conforme aux exigences du Code des transports.

Nos partenaires mettent à disposition un bureau équipé, en accès partagé, permettant d’assurer l’ensemble des missions de gestion administrative exigées par le Code des transports, notamment :

• gestion des documents sociaux,
• suivi administratif de l’exploitation,
• réception et traitement des courriers et notifications.

Il s’agit d’un véritable espace de travail accessible, destiné à l’administration et à la gestion de l’entreprise, et non d’une simple adresse postale ou d’un service de domiciliation passive.

Chaque entreprise domiciliée dispose d’une armoire fermant à clé, réservée exclusivement à son usage.

Y sont conservés les documents obligatoires en cas de contrôle, notamment :

• la licence communautaire de l’entreprise (licence « mère »),
• la dernière liasse fiscale,
• les documents de gestion du personnel,
• les documents relatifs aux conducteurs.

Cette exigence, souvent négligée, est particulièrement contrôlée par l’administration. Chez Amplify, elle est intégrée nativement à notre service.

Selon la configuration du site et la nature de l’activité, un accès aux installations techniques peut être accordé pour l’entretien courant des véhicules. Cet accès est soumis à conditions et fait l’objet d’une validation préalable.

Dans le cas d’un site ne disposant pas des installations techniques adéquates, Amplify Transport fournit à la DREAL la liste des prestataires les plus proches, afin de satisfaire aux exigences réglementaires.

Quel que soit le site partenaire d’implantation, les frais de domiciliation sont intégralement inclus dans la facturation mensuelle Amplify Transport. Cette approche permet une gestion simplifiée et lisible, sans multiplication de contrats ou de prestataires.

Le service de domiciliation Amplify comprend également un transfert de courrier par voie dématérialisée. L’ensemble des courriers et notifications est transmis de manière régulière, sans nécessité de déplacement, tout en garantissant une traçabilité complète des échanges.

Pour connaître les modalités pratiques et les conditions d’accès au service, nous vous invitons à contacter notre équipe.

Le bail de domiciliation Amplify est déposé en même temps que l’ensemble du dossier administratif auprès de la DREAL, dès la formalité de création ou de modification de l’entreprise.

Sa conformité aux exigences réglementaires permet de sécuriser l’instruction du dossier et d’éviter les allers-retours administratifs souvent générateurs de retards.

La domiciliation est assurée par nos partenaires d’implantation, au sein de sites fiables et administrativement reconnus, situés dans des régions dont nous avons éprouvé, dans la pratique, la qualité et la fluidité des délais de traitement DREAL.

Ce choix d’implantation constitue un levier concret et déterminant, en particulier lors des phases sensibles de création d’entreprise ou d’extension de flotte, où la réactivité administrative conditionne directement le démarrage ou la poursuite de l’activité.

Le service de domiciliation Amplify est indissociable du contrat de compliance conclu avec nos clients et ne peut être souscrit de manière indépendante.

Concrètement, pour des raisons de conformité légale et de responsabilité, la domiciliation Amplify Transport est exclusivement réservée :

• aux clients ayant confié à Amplify la gestion du contrat de service les liant à leur gestionnaire de transport externe,
• et pour lesquels Amplify a elle-même déposé la formalité correspondante auprès de la DREAL.

La domiciliation Amplify Transport s’inscrit ainsi dans un dispositif global, cohérent et pleinement maîtrisé, et n’est en aucun cas proposée de manière isolée.

Vous souhaitez en savoir plus sur notre offre de domiciliation transport ?

Contactez nos experts du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h00.